Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de véhicules d'occasion conclues entre L'Écrin Automobile (Entreprise Individuelle, SIRET 477 987 879 00020, 40 Place de l'Église, 60330 Le Plessis-Belleville) et tout acheteur, ci-après dénommé « le Client ».

Toute commande ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'Écrin Automobile propose à la vente des véhicules d'occasion sélectionnés avec soin. Les caractéristiques de chaque véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, puissance) sont indiquées à titre informatif et peuvent être vérifiées lors de la remise en main propre.

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Modalités de paiement : Le paiement s'effectue exclusivement en personne, lors de la remise du véhicule. Aucun paiement en ligne n'est accepté.

Transfert de propriété : Le véhicule reste la propriété de L'Écrin Automobile jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Le transfert de propriété s'effectue au moment du règlement complet et de la remise des clés.

La remise du véhicule s'effectue exclusivement en main propre, sur rendez-vous, à l'adresse convenue entre les parties.

Aucune livraison à domicile ou expédition n'est proposée. L'acheteur est responsable du transport du véhicule après remise des clés.

Chaque véhicule vendu par L'Écrin Automobile bénéficie d'une garantie de 12 mois, sous réserve du paiement intégral du véhicule.

Cette garantie couvre les défauts cachés et les pannes mécaniques survenant dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne couvre pas :

— L'usure normale des pièces (freins, pneus, embrayage, batterie...)
— Les dommages causés par un accident, une négligence ou une utilisation inappropriée
— Les modifications ou réparations effectuées sans accord préalable de L'Écrin Automobile

Pour toute demande au titre de la garantie, contactez-nous à : info@lecrinautomobile.fr

Conformément à l'article L221-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux ventes conclues en personne (hors vente à distance ou hors établissement).

Une fois le véhicule remis au Client et le paiement effectué, la vente est définitive. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

L'Écrin Automobile s'engage à fournir des informations sincères et complètes sur l'état des véhicules proposés. Toutefois, la responsabilité de L'Écrin Automobile ne saurait être engagée au-delà de la valeur du véhicule vendu.

Le Client reconnaît avoir été informé de l'état général du véhicule lors de la remise en main propre.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Senlis (Oise).

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.